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Droits des contrats et des services publics locaux.

Titre :	Droits des contrats et des services publics locaux. Ajouter au panier
Auteur(s) :	E. Landot Barreau de Paris
Type de document :	Livre
Sujets :	SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; contrats ; INTERCOMMUNALITE Droit
Résumé :	Les services publics locaux : un aperçu rapide - Aperçu rapide du droit de trois SPL - Introduction : les grandes lignes du droit des services publics locaux - Distinction entre délégations de service public et marchés publics - Spécificités, réelles ou supposées, propres à certains cocontractants - Limites de la différence entre affermage et concession - Fractionnement technique et géographique d'une DSP - Impact de l'intercommunalité - Rappel des principales étapes de la passation d'une DSP - La gestion des avenants - Droit communautaire et DSP.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech-ENGREF
Date de publication :	2007
Format :	170 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132453