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Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Titre :	Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Ajouter au panier
Auteur(s) :	ASSEMBLEE NATIONALE Sénat
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	DIRECTIVE CADRE EAU ; TRANSPOSITION ; LEGISLATION FRANCAISE
Editeur(s) :	Paris : Assemblée Nationale ; Sénat
Date de publication :	2004
Format :	10 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132442