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Dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française.

Titre :	Dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française. Ajouter au panier
in	Responsabilité et environnement , n° 31, 02/04/2004
Auteur(s) :	Laetitia Guerin-Schneider F. Bonnet L. Breuil
Type de document :	Article
Sujets :	LOI SAPIN ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Bilan après 10 ans de fonctionnement : concurrence accrue, prix à la baisse, contrats à durée plus limitée.
Article en page(s) :	44-57
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132206