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Depuis bientôt 14 ans ou depuis la loi sur l'eau de 1992, les collectivités territoriales c'est-à-dire les communes en premier chef ou les structures intercommunales suivant les transferts de compétence opérés, doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif. Ce nouveau service sera chargé d'organiser différents types de contrôles sur les dispositifs autonomes d'assainissement: à la construction ou lors d'une réhabilitation du système d'assainissement, ce sont les contrôles de conception-implantation puis contrôle de réalisation, et de manière périodique pour toutes les installations, c'est le contrôle de bon fonctionnement. Il pourra également, si la collectivité le décide, organiser l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif (vidange des syst[...]

Depuis bientôt 14 ans ou depuis la loi sur l'eau de 1992, les collectivités territoriales c'est-à-dire les communes en premier chef ou les structures intercommunales suivant les transferts de compétence opérés, doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif. Ce nouveau service sera chargé d'organiser différents types de contrôles sur les dispositifs autonomes d'assainissement: à la construction ou lors d'une réhabilitation du système d'assainissement, ce sont les contrôles de conception-implantation puis contrôle de réalisation, et de manière périodique pour toutes les installations, c'est le contrôle de bon fonctionnement. Il pourra également, si la collectivité le décide, organiser l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif (vidange des systèmes de prétraitement, entretien des préfiltres et éventuellement des bacs à graisses). La finalité de ces opérations est la protection des ressources en eaux, c'est-à-dire
d'essayer de garantir au mieux la santé et la salubrité publique, ainsi que la préservation des milieux et des espèces aquatiques.
A l'aube des échéances réglementaires de décembre 2005, les communes françaises accusent un retard sérieux dans la mise en oeuvre de ce service. Rares sont celles en effet qui ont conscience de l'imminence de l'arrivée de ce nouveau champ de responsabilités, mais nombreuses sont celles qui sollicitent un appui technique et juridique auprès de leur compagnie fermière pour y voir plus clair. Ce rapport constitue donc en premier lieu une synthèse du contexte réglementaire et technique de l'assainissement non collectif en date de juillet 2003. Il s'attache également à montrer quelle forme peut prendre l'offre globale de services de SAUR FRANCE dédiée à l'ANC et définit les axes stratégiques de la démarche commerciale : définition d'une offre personnalisée et adaptée à chaque contexte local, stratégie de communication.