Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Les services publics en réseau subissent depuis quelques années de profondes transformations dans leur organisation, se traduisant par la délégation de leur exploitation dévolue historiquement aux autorités publiques, et par une ouverture à la concurrence et aux capitaux privés. La libéralisation continue de ces services observée dans plusieurs Etats européens finit par gagner tous les secteurs y compris ceux de l'eau et de l'assainissement. Dans ce document, nous tentons de répondre aux questions suivantes : pourquoi les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement ont-elles besoin d'être régulées ? Peut-on alors envisager de créer un Observatoire européen des pratiques de délégation de ces services et des dispositions prises pour leur régulation ?
Dans cette perspect[...]

Les services publics en réseau subissent depuis quelques années de profondes transformations dans leur organisation, se traduisant par la délégation de leur exploitation dévolue historiquement aux autorités publiques, et par une ouverture à la concurrence et aux capitaux privés. La libéralisation continue de ces services observée dans plusieurs Etats européens finit par gagner tous les secteurs y compris ceux de l'eau et de l'assainissement. Dans ce document, nous tentons de répondre aux questions suivantes : pourquoi les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement ont-elles besoin d'être régulées ? Peut-on alors envisager de créer un Observatoire européen des pratiques de délégation de ces services et des dispositions prises pour leur régulation ?
Dans cette perspective, nous rappelons les spécificités technologiques et économiques du secteur de l'eau, les problèmes liés au caractère monopolistique du marché et des systèmes de régulation qui sont proposés pour y remédier. Nous décrivons ensuite les principales évolutions observées dans la régulation du secteur de l'eau en Europe, ainsi que les différents organismes et dispositifs créés dans certains pays dans le but d'améliorer la performance des services.
Enfin, nous pésentons quelques éléments pour alimenter le débat sur la mise en place d'un Observatoire européen des services d'eau et d'assainissement. Nous nous interrogeons en outre sur les différents rôles que peut jouer une éventuelle régulation des services publics, et quel est l'échelon approprié pour ce type d'intervention.