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Titre :	AESN : les redevances - les aides. Ajouter au panier
in	Confluence , n° 37, 01/07/2003
Auteur(s) :	Agence de l'Eau Seine Normandie
Type de document :	Article
Sujets :	Agence de l'eau ; Redevance ; Aide ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION Pollution ; Ressource en eau SEINE NORMANDIE
Résumé :	Redevance de prélèvement et consommation, de pollution domestique, de pollution industrielle, de pollution d'élevage. Les primes pour un effort de dépollution. Les aides : lutte contre la pollution - ressources : ouvrages structurants, protection, valorisation des milieux aquatiques et zones humides, accès à la ressource, lutte contre les pollutions accidentelles - Les contrats
Article en page(s) :	13-18
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131944