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Qui est responsable des branchements d'eau potable?

Titre :	Qui est responsable des branchements d'eau potable? Ajouter au panier
in	Techni.cités , n° 52, 22/06/2003
Auteur(s) :	Y. Landot E. Landot
Type de document :	Article
Sujets :	Eau potable BRANCHEMENT ; Responsabilite
Résumé :	Nombre de services des eaux tentent de faire peser systématiquement sur le propriétaire ou sur l'abonné la responsabilité des canalisations publiques situées sous la propriété privée. Or celui qui fait réaliser le branchement est aussi responsable de son bon fonctionnement et des éventuels dégats.
Article en page(s) :	27-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131855