Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable.

Titre :	Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable. Ajouter au panier
Auteur(s) :	F. Llorens P. Soler-Couteaux AMF, Association des Maires de France
Type de document :	Livre
Sujets :	DISTRIBUTION D'EAU ; AFFERMAGE ; INSTALLATION ; SERVICE PRIVE Contrat ; Service public
Résumé :	Dispositions générales - Utilisation des voies publiques et privées - Moyens matériels du service - Personnel du service - Fonctionnement du service - Relation avec les abonnés - Responsabilité du fermier - Travaux - Régime financier - Régime fiscal - Contrôle et rapports annuels - Garanties, sanctions, constestations - Fin du contrat.
Editeur(s) :	Paris : AMF
Date de publication :	2001
Format :	154 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131729