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La loi démocratie de proximité: analyse et synthèse.

Titre :	La loi démocratie de proximité: analyse et synthèse. Ajouter au panier
Auteur(s) :	D Deporcq P. Schmidt
Type de document :	Livre
Sujets :	Législation ; Démocratie ECPI ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITES
Résumé :	Présentation de la loi et application dans le temps - 2 - Les objectifs : développement de la démocratie participative - Renforcement de la démocratie représentative - 3 - Les dispositions diverses de caractère électoral - 4 - Les mesures relatives à l'intercommunalité -5 - Dispositions diverses, spécifiques à certaines collectivités territoriales - 6 - Dispositions diverses applicables aux communes et aux départements - 7 - ....aux communes, aux départements et régions - 8 - Le transfert de compétence aux collectivités locales - 9 - Le SDIS - 10 - La participation du public à l'élaboration des grands projets.
Editeur(s) :	Voiron : La lettre du cadre territorial
Date de publication :	2002
Collection :	Dossiers d'experts, num. 388
Format :	223 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-84130-458-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131414