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Titre :	L'enquête publique. Guide pratique Ajouter au panier
Auteur(s) :	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de la nature et des paysages
Type de document :	Livre
Sujets :	ENQUETE PUBLIQUE Réglementation ; Méthode
Résumé :	- La loi du 12 juillet 1983: Principes. Champ d'application - Le commissaire enquêteur - La réunion publique - Les enquêtes publiques, possibiliés de regroupement
Editeur(s) :	Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Direction de la nature et des paysages
Date de publication :	1999
Mention d'édition :	2ème
Format :	34 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131318