Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Titre :	Intercommunalité et ordures ménagères Ajouter au panier
in	Techni.cités , n° 39, 23/11/2002
Auteur(s) :	E. Landot
Type de document :	Article
Sujets :	INTERCOMMUNALITE ; ordure ménagère ; Taxe ; Redevance Zonage
Résumé :	Dans la majorité des cas, les déchets ménagers sont une compétence intercommunale sur l'ensemble de la filière de la collecte au traitement. De nombreux facteurs boulversent cependant la donne: montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la "communautarisation", jeu complexe des règles de levées de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), interdiction de certains découpages etc. Panorama des nouvelles règles du jeu.
Article en page(s) :	p.27-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131222