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Titre :	Impact des procédures "Loi Sapin" lancées en 1999 pour les services publics d'eau et d'assainissement Ajouter au panier
Auteur(s) :	ENGREF
Type de document :	Autre
Sujets :	LOI SAPIN ; PRIX DE L'EAU POTABLE ; Assainissement Service public ; Eau potable
Résumé :	Présentation de l'échantillon - Observatoire des prix - Les délégataires - Le conseil aux collectivités dans le cadre de la procédure "Loi Sapin" - Procédure et jeu de la concurrence.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)
Date de publication :	2001
Format :	14 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131123