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Aspects réglementaires de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau non navigables

Titre :	Aspects réglementaires de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau non navigables Ajouter au panier
Auteur(s) :	J.C. Wolff
Type de document :	Livre
Sujets :	Amenagement de cours d'eau ; Entretien de cours d'eau ; RIVIERE NON NAVIGABLE Réglementation
Résumé :	- LeDroit de l'eau appliqué à l'aménagement et à l'entretien des cours d'eau: Le régime juridique des cours d'eau en France. Droit et devoirs des riverains, servitudes. Le cadre administratif. L'intervention des collectivités publiques. - Le constat des difficultés dans l'application de la réglementation de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau: Absence de définition légale, explicite de l'entretien régulier. Les conséquences du caractère privé du lit et des berges. Les difficultés liées au cadre administratif. Les limites de l'intervention des collectivités publiques.
Editeur(s) :	Nanterre : Agence de Bassin Seine Normandie
Date de publication :	1989
Format :	100 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131089