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Décret du 20 décembre 2001: quelles modifications par rapport au décret 89-3 ?

Titre :	Décret du 20 décembre 2001: quelles modifications par rapport au décret 89-3 ? Ajouter au panier
in	L'Eau, l'industrie, les nuisances , n° 254, 11/10/2002
Auteur(s) :	A. Montiel F. Finance-Madureira
Type de document :	Article
Sujets :	Eau potable ; Qualité de l'eau ; Surveillance ; Contrôle de qualité Directive
Résumé :	Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait le directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différentes définitions, exigences de qualité et obligations de surveillance et de contrôle.
Article en page(s) :	p.57-61
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131074