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Mouvement transfrontières de déchets, dans le cadre de la convention de Bâle: un appareil statistique à consolider

Titre :	Mouvement transfrontières de déchets, dans le cadre de la convention de Bâle: un appareil statistique à consolider Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 218, 01/07/2002
Auteur(s) :	Gérard Bertolini
Type de document :	Article
Sujets :	DECHET DANGEREUX ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; CONVENTION DE BALE ; TRANSPORT DES DECHETS Importation ; Exportation
Résumé :	La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvement transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en mars 1989 et est entrée en vigueur en mai 1992. En avril 2002, 150 pays ou "parties" (dont l'Union Européenne) l'avaient ratifiée. La ratification est assortie, selon les artiles 13 et 16 de la Convention, de l'engagement à communiquer des renseignements, notamment sur les importations et les exportations (le cas éhéant les pays de transit), par pays d'origine ou destinataire.
Article en page(s) :	p.22-23
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130940