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Les registres de justification dans l'instruction des plans de prévention des risques d'inondation

Titre :	Les registres de justification dans l'instruction des plans de prévention des risques d'inondation Ajouter au panier
in	Responsabilité et environnement , n° 26, 01/04/2002
Auteur(s) :	Jean-Baptiste Narcy
Type de document :	Article
Sujets :	PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; Responsabilite ; COLLECTIVITE LOCALE Inondation
Résumé :	L'instruction des plans de prévention des risques s'apparente au dialogue de sourds entre services de l'Etat et collectivités locales. Explication: le recours implicite à deux registres de justification fondés sur deux acceptations antinomiques du concept de responsabilité. D'où un nécessaire travail de clarification si l'on veut que les uns et les autres débatent bien de la même chose.
Article en page(s) :	p.51-65
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130867