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Réforme de la loi sur l'eau: que va-t-elle changer ? Comment est-elle interprétée ?

Document numérique pour archivage

Titre :	Réforme de la loi sur l'eau: que va-t-elle changer ? Comment est-elle interprétée ? Ajouter au panier
Auteur(s) :	S. Bernard Peyre ENGREF Montpellier (Agropolis)
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Assainissement ; LOI SUR L'EAU ; Redevance ; Reforme Eau potable ; Inondation ; France
Résumé :	Parallèlement au vote de la directive cadre par le parlement européen, une réforme de la loi sur l'eau est en cours d'élaboration. Cette réforme se construit en collaboration avec les différents acteurs de l'eau - l'Etat, les partenaires publics, les professionnels et les associations de consommateurs -, où chacun nourrit le débat de ses propres approches
Editeur(s) :	Limoges : Office international de l'eau
Date de publication :	2002/02
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130843