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La redevance spéciale: une obligation pour une gestion plus juste

Titre :	La redevance spéciale: une obligation pour une gestion plus juste Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 215, 01/04/2002
Auteur(s) :	F. Bilbaut
Type de document :	Article
Sujets :	GESTION DE DECHET ; ordure ménagère ; REDEVANCE SPECIALE
Résumé :	Solution de maîtrise de la gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, la redevance spéciale (RS) est aussi un outil incitatif à la prévention et au tri. Obligatoire si la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'a pas été instaurée, elle n'est généralement mise en place que progressivement pour maîtriser les difficultés qu'elle occasionne: établissement des fichiers des redevables, communication sur son bien fondé, gestion des impayés....Son calcul est théoriquement simple, mais il doit tenir compte des particularismes locaux et doit être compréhensible et généralisable aux différents corps professionnels.
Article en page(s) :	p.44-47
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130636