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Titre :	Dossier : Loi Sapin. Ajouter au panier
Auteur(s) :	R. Viennet J-C. Delaballe J-f. Auby
Type de document :	Autre
Sujets :	LOI SAPIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Les gouvernements proposent d'assouplir les règles sur les délégations de serrvice public.- Polémique sur la modification de la loi Sapin.- La loi Sapin assouplie pour les transports scolaires.- Chroniques administratives, la délégation de service public: premier bilan et perspectives.
Date de publication :	1996
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130619