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Les grands principes et les nouvelles normes d'orientation de la forêt définis par la loi du 9 juillet 2001

Titre :	Les grands principes et les nouvelles normes d'orientation de la forêt définis par la loi du 9 juillet 2001 Ajouter au panier
in	La Forêt privée , n° 262, 01/11/2001
Auteur(s) :	Michel Lagarde
Type de document :	Article
Sujets :	LOI D'ORIENTATION SUR LA FORET ; GESTION DURABLE ; Code forestier ; PROPRIETAIRE FORESTIER ; AIDE FINANCIERE ; NORME DE PLANIFICATION Politique forestière ; Législation ; Service public ; Sylviculture ; Opération forestière ; Réglementation
Résumé :	- Généralités sur la politique forestière: Objet et modalités de la politique forestière. Compétence de l'Etat et contractualisation publique. - Devoirs de tout propriétaire forestier (public ou privé). - Conditions d'octroi des aides publiques: Garanties et engagement. Définition des garanties de gestion durable. - Nouvelles normes de planification et de gestion: Définition des forêts devant être gérées d'après un document de gestion. Contenu du PSG. Réglement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles.
Article en page(s) :	p.70-91
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130451