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![Les grands principes et les nouvelles normes d'orientation de la forêt définis par la loi du 9 juillet 2001](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_130451.webp)
Titre : |
Les grands principes et les nouvelles normes d'orientation de la forêt définis par la loi du 9 juillet 2001
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in | La Forêt privée , n° 262, 01/11/2001 |
Auteur(s) : | M. Lagarde |
Type de document : | Article |
Sujets : | LOI D'ORIENTATION SUR LA FORET ; GESTION DURABLE ; Code forestier ; PROPRIETAIRE FORESTIER ; AIDE FINANCIERE ; NORME DE PLANIFICATION Politique forestière ; Législation ; Service public ; Sylviculture ; Opération forestière ; Réglementation |
Résumé : |
- Généralités sur la politique forestière: Objet et modalités de la politique forestière. Compétence de l'Etat et contractualisation publique. - Devoirs de tout propriétaire forestier (public ou privé). - Conditions d'octroi des aides publiques: Garanties et engagement. Définition des garanties de gestion durable. - Nouvelles normes de planification et de gestion: Définition des forêts devant être gérées d'après un document de gestion. Contenu du PSG. Réglement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles. |
Article en page(s) : | p.70-91 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130451 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Nancy | Bibliothèque | sans section | N.124 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |