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| Titre : |
Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
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| Auteur(s) : | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Type de document : | Autre |
| Sujets : | Législation ; Service public ; Union européenne ; Ressource en eau ; France Politique de l'eau Gestion de l'eau ; Assainissement ; Agence de l'eau |
| Résumé : |
Missions et organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement - Réforme des agences de l'eau - Décentralisation en matière d'aménagement et de gestion des eaux - Renforcement de l'action de l'Etat en vue d'une gestion équilibrée de la ressource en eau - Transposition de la directive communautaire 2000/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Orientations et encadrement des VIIIème programmes d'intervention des agences de l'eau - Gestion de l'eau dans les départements d'outre-mer - Services publics de l'eau et de l'assainissement - Réforme des agences de l'eau - Décentralisation en matière d'aménagement et de gestion des eaux - Renforcement des actions de l'Etat en vue d'une gestion équilibrée de la ressource en eau - Transpos[...]
Missions et organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement - Réforme des agences de l'eau - Décentralisation en matière d'aménagement et de gestion des eaux - Renforcement de l'action de l'Etat en vue d'une gestion équilibrée de la ressource en eau - Transposition de la directive communautaire 2000/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Orientations et encadrement des VIIIème programmes d'intervention des agences de l'eau - Gestion de l'eau dans les départements d'outre-mer - Services publics de l'eau et de l'assainissement - Réforme des agences de l'eau - Décentralisation en matière d'aménagement et de gestion des eaux - Renforcement des actions de l'Etat en vue d'une gestion équilibrée de la ressource en eau - Transposition de la directive 2000/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Orientations et encadrement du VIIIème programme des agences de |
| Editeur(s) : | Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
| Date de publication : | 2000 |
| Format : | 56 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130347 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Magasin 3 | Gestion de l'eau | 380 EAU.11.00 | Papier | Empruntable Disponible |