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Programme décennal de restauration des cours d'eau

Titre :	Programme décennal de restauration des cours d'eau Ajouter au panier
Auteur(s) :	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Type de document :	Autre
Sujets :	RESTAURATION DES COURS D'EAU ; Gestion de l'eau ; COLLECTIVITE LOCALE Transfert de propriété
Résumé :	Mise au point sur les différentes formules de transfert de gestion du domaine public fluvial aux collectivités locales.
Editeur(s) :	Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Date de publication :	2001
Format :	4 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130301