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Cadre réglementaire communautaire et interne des déchets

Titre :	Cadre réglementaire communautaire et interne des déchets Ajouter au panier
in	Techniques de l'ingénieur. Environnement , Vol. G11 n° G2020, 01/10/2001
Auteur(s) :	London Catherine
Type de document :	Article
Sujets :	Déchet ; Huile ; Amiante ; information ; Élimination des déchets PCB ; PILE ; Emballage ; VHU ; DECHETS DANGEREUX ; TRANSFERT TRANSFRONTALIER ; Redevance ; TGAP UNION EUROPEENNE
Résumé :	Définition du déchet en droit communautaire et en droit interne. - Textes cadres relatif aux déchets et règlementation spécifique : déchets dangereux et autres. - Obligations pesant sur la production de déchets : huiles usagées, PCB-PCT, piles et accumulateurs, amiante, emballages, vehicules hors d'usage (VHU), équipement électriques et electroniques (DEEE). - Obligation d'information pour tous les déchets, pour les déchets dangereux - Obligations dérivant de transferts transfrontaliers. Règlement n°259/93/CEE. Elimination, valorisation, importation, transit - Obligation pesant sur l'élimination des déchets : mise en décharge, incinération, traitement, effluents. - Le traitement fiscal des déchets : la TGAP
Article en page(s) :	19 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130115