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La loi sur l'eau. Quatre objectifs principaux pour la maîtrise de la gestion de l'eau

Titre :	La loi sur l'eau. Quatre objectifs principaux pour la maîtrise de la gestion de l'eau Ajouter au panier
in	Techni.cités , n° 14, 08/09/2001
Auteur(s) :	B. Montet
Type de document :	Article
Sujets :	LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE CADRE ; FACTURE D'EAU ; HAUT CONSEIL DE L'EAU ; Principe pollueur payeur ; Agence de l'eau ; REDEVANCE POLLUTION ; POLICE DE L'EAU
Résumé :	Transposer la nouvelle directive cadre et renforcer la décentralisation. Renforcer la transparence, la démocratie et la solidarité dans le service public de l'eau et de l'assainissement: une clarification de la facture d'eau, un Haut Conseil de l'eau et de l'asssainissement. Mieux appliquer le principe pollueur-payeur et soumetre les programmes pluriannuels des agences de l'eau au contrôle du Parlement: les redevances de pollution urbaine, les redevances de pollution agricole. Améliorer l'exercice de la police de l'eau.
Article en page(s) :	p.43-46
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129953