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Dossier assainissement. Zonages: la carte de l'eau !

Titre :	Dossier assainissement. Zonages: la carte de l'eau ! Ajouter au panier
in	Techni.cités , n° 13, 08/07/2001
Auteur(s) :	D. Duciel
Type de document :	Article
Sujets :	ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DIRECTEUR ; ASSAINISSEMENT AUTONOME Zonage ; Législation ; urbanisme ; Contrôle de performance
Résumé :	L'eau fait partie du patrimoine commun et sa protection est de l'intérêt général; tel est le principe avancé par la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Assurer la gestion de l'eau, c'est aussi pour les collectivités se préoccuper de l'assainissement. Charge à elles de délimiter des zones d'assainissement collectif ou non collectif.
Article en page(s) :	p.22-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129884