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Veille juridique et technologique: La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992: l'élu local face à ses responsabilités

Titre :	Veille juridique et technologique: La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992: l'élu local face à ses responsabilités Ajouter au panier
in	Techni.cités , n° 12, 22/06/2001
Auteur(s) :	B. Montet
Type de document :	Article
Sujets :	LOI SUR L'EAU ; Assainissement ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ASPECT FINANCIER Jurisprudence
Résumé :	Les élus locaux ont 2 responsabilités distinctes : l'assainissement de l'eau qui relève de la commune et la gestion des eaux en général, à laquelle peuvent participer toute les collectivités territoriales. Rappel et présentation des principales dispositions contenues dans la loi sur l'eau.
Article en page(s) :	p.47-48
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129840