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L'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés- Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public

Titre :	L'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés- Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public Ajouter au panier
Type de document :	Livre
Sujets :	DECHET DOMESTIQUE ; ELIMINATION DE DECHET ; VALORISATION DE DECHETS ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Service public ; Contrat ; Législation ; Terminologie
Résumé :	Typologie des déchets. - Cadre institutionnel : textes spécifiques, compétences des collectivités en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés, notion de délégation de service public, dans le secteur des déchets, contrats conclus suivant la nature des prestations, les besoins de l'autorité délégante, les besoins des organismes de contrôle, compte d'exploitation - - Spécificités financières sectorielles et comptables : textes comptables, compatibilité avec les délégations de services publics, particularités comptables. - Rapport : Présentation du service délégué et de l'économie générale du contrat, qualité, condition d'exécution, données comptables Annexes : terminologie, legislation
Editeur(s) :	Paris : Le Courrier des Maires et des Elus Locaux
Date de publication :	2000
Collection :	Maîtrise de la gestion locale
Format :	95 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129824