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Les taxes et redevances sur les émissions et produits polluants sont de plus en plus nombreuses, mais leur produit reste modéré

Titre :	Les taxes et redevances sur les émissions et produits polluants sont de plus en plus nombreuses, mais leur produit reste modéré Ajouter au panier
in	Les données de l'environnement (Orléans) , n° 33, 01/12/1997
Auteur(s) :	D. Desaulty IFEN
Type de document :	Article
Sujets :	Taxe ; Redevance ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION Émission de polluant
Résumé :	Les prélèvements fiscaux sont de plus en plus utilisés dans la politique de l'environnement. Autorisant des ajustements progressifs, ils sont des instruments plus souples que les outils réglementaires, "internalisant" partiellement des "esternalités" négatives en application du principe pollueur-payeur. L'IFEN a passé en revue les prélèvements fiscaux pour faire l'inventaire de ceux dont l'assiette a un impact négatif sur l'environnement. Ce recensement révèle en dix ans un doublement du nombre des taxes environnementales spécifiques à la lutte contre les émissions. Leur produit reste toutefois modéré, surtout par rapport à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, même si leur croissance est indéniable.
Article en page(s) :	4 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129689