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Suivi de la mise en oeuvre des SDAGE par France Nature Environnement. Rapport final

Titre :	Suivi de la mise en oeuvre des SDAGE par France Nature Environnement. Rapport final Ajouter au panier
Auteur(s) :	France Nature Environnement
Type de document :	Livre
Sujets :	SDAGE ; POLICE DE L'EAU ; TRIBUNAUX ; Amenagement ; LOI SUR L'EAU Législation ; Agriculture ; France BASSIN SEINE NORMANDIE ; BASSIN RHIN MEUSE ; BASSIN LOIRE BRETAGNE ; BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE
Résumé :	La prise en compte des SDAGE par les associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE) les services de police de l'eau et les tribunaux.- Les avantages et inconvenients des SDAGE. - La prise en compte des SDAGE dans les schémas départementaux des carrières: rappel de la Loi n°93-3 créant les schémas départementaux des carrières, rappel du Décret d'application n°94-603 du 11 juillet 1994, le bassin Seine-Normandie, le bassin Rhin-Meuse, le bassin Loire-Bretagne, le bassin Rhône-Méditerranée-Corse. - La Loi sur l'eau et les SDAGE dans les réformes agricoles de 1999: les principales réformes de la PAC 99, la loi d'orientation agricole (LOA), le contrat territorial d'exploitation.
Editeur(s) :	Paris : Direction de l'eau
Date de publication :	1999
Format :	82 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129544