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La loi sur l'eau de décembre 1992 et ses décrets d'application de mars 1993 s'appliquent aux travaux routiers qui sont concernés par une vingtaine de rubriques de la nomenclature des I.O.T.A.(installations, ouvrages, travaux et activités). Auparavent ces ouvrages étaient justiciables d'une instruction de police des eaux essentiellement au titre de l'incidence qu'ils pouvaient avoir sur le régime des eaux (rehaussement des lignes d'eau en période de crue par les ouvrages de franchissement des rivières). Cet aspect, sans être occulté dans les instructions de police des eaux actuelles, est fortement supplanté par les questions de pollution. La transposition aux rejets intermittents pluviaux des prescriptions habituellement imposées aux rejets permanents conduit à des aberrations préjudic[...]

La loi sur l'eau de décembre 1992 et ses décrets d'application de mars 1993 s'appliquent aux travaux routiers qui sont concernés par une vingtaine de rubriques de la nomenclature des I.O.T.A.(installations, ouvrages, travaux et activités). Auparavent ces ouvrages étaient justiciables d'une instruction de police des eaux essentiellement au titre de l'incidence qu'ils pouvaient avoir sur le régime des eaux (rehaussement des lignes d'eau en période de crue par les ouvrages de franchissement des rivières). Cet aspect, sans être occulté dans les instructions de police des eaux actuelles, est fortement supplanté par les questions de pollution. La transposition aux rejets intermittents pluviaux des prescriptions habituellement imposées aux rejets permanents conduit à des aberrations préjudiciables à la crédibilité technique des actions de police des eaux. De fait un bon nombre d'arrêtés préfectoraux contiennent des exigences qu'il n'est pas possible de satisfaire à
un coût économiquement acceptable par des ouvrages simples tels que décanteurs ou filtres. Il ne semble pas y avoir de progrés possible sans une doctrine de gestion des rejets intermittents qui pourrait être basée davantage sur des notions de "doses" de polluants acceptables par le milieu que des traditionnelles concentrations maximales qui constituent la base des arrêtés d'autorisation actuels.