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L'évolution des redevances et la réforme de la politique de l'eau évoquée au comité de bassin

Titre :	L'évolution des redevances et la réforme de la politique de l'eau évoquée au comité de bassin Ajouter au panier
in	Adour Garonne , n° 79, 28/06/2000
Auteur(s) :	Agence de l'eau Adour-Garonne
Type de document :	Article
Sujets :	Redevance ; POLITIQUE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Résumé :	Les impacts financiers de la réforme. La redevance pour pollution urbaine. La redevance pour pollution industrielle. Les redevances agricoles. La redevance prélèvement sur les ressources en eau. Les redevances pour modification du régime des eaux.
Article en page(s) :	p.32-35
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129071