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Document numérique pour archivage

Titre :	La TGAP. Des tenants aux aboutissants Ajouter au panier
Auteur(s) :	Xavier Rousset ENGREF Montpellier (Agropolis)
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Agence de l'eau ; ECOTAXE ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ; Taxe ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; TGAP Pollution ; Économie
Résumé :	En 1999, le ministère de l'Environnement instaure une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en remplacement de cinq taxes existantes et prévoit de nouvelles taxations. La particularité de cette écotaxe est que ses nouvelles recettes alimenteront la budget général de l'Etat.
Editeur(s) :	Limoges : Office international de l'eau
Date de publication :	2000
Format :	9 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129068