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Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets

Titre :	Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets Ajouter au panier
in	Techniques de l'ingénieur. Environnement , Vol. Environnement/G7 n° GR 530, 01/11/2000
Auteur(s) :	F. Baillenx de
Type de document :	Article
Sujets :	Réglementation GESTION DE DECHET
Résumé :	Cet article fait le point des textes juridiques en septembre 2000. Véritable "état des lieux", il fournit une photographie de la législation applicable aux déchets. Il permet également de replacer un texte dans son environnement législatif et réglementaire.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128967