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Titre :	La fiscalité au secours de l'eau Ajouter au panier
Auteur(s) :	Yves Tavernier
Type de document :	Livre
Sujets :	Réglementation ; Pollution de l'eau ; Agriculture ; Protection de l'environnement Fiscalite ; Taxe ; POLITIQUE DE L'EAU
Résumé :	- Un état des lieux : les pollutions des eaux et les politiques menées - Les agriculteurs et les pollutions des eaux : une situation à part - A quoi servent les prélèvements à objets environnemental et, en particulier, la taxe générale sur les activités polluantes ? - Que peut-on faire ?
Editeur(s) :	Paris : Assemblée Nationale
Date de publication :	1999
Collection :	Rapport d'information, num. 1807
Format :	171 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-108508-4
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128131