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Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie règlementaire du livre 1er (nouveau) du code rural. Loi n° 92-1283 du 11 Décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er (nouveau) du code rural Loi n° 92-1282 du 11 Décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Titre :	Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie règlementaire du livre 1er (nouveau) du code rural. Loi n° 92-1283 du 11 Décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er (nouveau) du code rural Loi n° 92-1282 du 11 Décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Ajouter au panier
Auteur(s) :	J.O.
Type de document :	Autre
Sujets :	Réglementation ; Aménagement rural ; Gestion foncière ; Législation ; Eau potable ; Eau usée ; réseau Code rural ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; Gestion de l'eau ; CONTRAT PUBLIC
Résumé :	Titre 1er : Le développement et l'aménagement de l'espace rural Titre II : L'aménagement foncier rural Titre III : Les associations foncières Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Editeur(s) :	Paris : J.O.
Date de publication :	1992/12/12
Format :	16995-17040
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127893