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Cette étude sur la Redevance Spéciale a été réalisée à partir d'une enquête auprès de collectivités l'ayant mise en place. La Redevance Spéciale doit obligatoirement être instaurée par toutes les collectivités finançant leur service des déchets par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou le budget général. Elle est destinée aux usagers non ménagers (commerçants, industriels...) qui utilisent le service des ordures ménagères pour éliminer leurs déchets.
Cette étude comporte une analyse des grands types de montage adoptés par les collectivités et les replace dans le contexte législatif. Des recommandations afin de mettre en place la redevance sont ensuite proposées, ainsi que des préconisations à l'usage des exploitants afin qu'ils puissent inclurent la gestion de cette redevance[...]

Cette étude sur la Redevance Spéciale a été réalisée à partir d'une enquête auprès de collectivités l'ayant mise en place. La Redevance Spéciale doit obligatoirement être instaurée par toutes les collectivités finançant leur service des déchets par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou le budget général. Elle est destinée aux usagers non ménagers (commerçants, industriels...) qui utilisent le service des ordures ménagères pour éliminer leurs déchets.
Cette étude comporte une analyse des grands types de montage adoptés par les collectivités et les replace dans le contexte législatif. Des recommandations afin de mettre en place la redevance sont ensuite proposées, ainsi que des préconisations à l'usage des exploitants afin qu'ils puissent inclurent la gestion de cette redevance dans leur offre de service aux collectivités.