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Loi d'orientation et de modernisation forestière, propositions FAGT-CGC

Titre :	Loi d'orientation et de modernisation forestière, propositions FAGT-CGC Ajouter au panier
Auteur(s) :	Fédération CGC de l'Aménagement et de la Gestion des Territoires (FAGT-CGC)
Type de document :	Autre
Sujets :	Législation ; Modernisation ; Politique forestière ; Aménagement forestier ; Produit forestier ; Production ; Protection de la forêt ; Subvention ; Enseignement ; Formation ; Recherche ; Communication Forêt privée ; FORET PUBLIQUE ; Fiscalite 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation)
Résumé :	- Principes fondamentaux - Eléments liés au rôle de production - Eléments liés au rôle de protection - Eléments liés au rôle d'accueil - Incidence sur la gestion de la forêt privée - Incidence sur la gestion des forêts publiques - Les aides financières - La fiscalité - La communication - Enseignement, formation, recherche et inventaires
Editeur(s) :	Paris : Fédération CGC de l'Aménagement et de la Gestion des Territoires (FAGT-CGC)
Date de publication :	1999
Format :	16 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127025