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Jurisprudence: délit de pollution d'un cours d'eau et responsabilité pénale de la personne morale.

Titre :	Jurisprudence: délit de pollution d'un cours d'eau et responsabilité pénale de la personne morale. Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 176, 01/05/1998
Auteur(s) :	S. Musso-Gabai
Type de document :	Article
Sujets :	Droit ; Pollution ; Cours d'eau DELIT
Article en page(s) :	49-50
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125488