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| Titre : |
Le financement du renouvellement des ouvrages d'eau potable et d'assainissement
|
| Auteur(s) : |
Cyril Colin de verdière
ENGREF Montpellier (Agropolis) |
| Type de document : | Mémoire |
| Sujets : | Financement ; Eau potable Amenagement hydraulique ; Assainissement ; COLLECTIVITE LOCALE |
| Résumé : |
La plupart des contrats de délégation de service d’eau ou d’assainissement contiennent des clauses prévoyant qu’une partie du renouvellement est à charge du délégataire. Celles-ci impliquent pour le délégataire d’assurer, pendant la durée du contrat, un remplacement à l’identique (ou à performance identique) des ouvrages concernés dont le renouvellement s’avère nécessaire, en raison de leur vétusté. Ce renouvellement peut concerner uniquement le matériel électromécanique et tournant, les accessoires hydrauliques, les équipements électromécaniques, les compteurs et les branchements, comme c’est le cas dans la majorité des contrats d’affermage. Mais il peut parfois également concerner les canalisations, et plus rarement les installations de génie civil. Le financement du renouvellement [...] La plupart des contrats de délégation de service d’eau ou d’assainissement contiennent des clauses prévoyant qu’une partie du renouvellement est à charge du délégataire. Celles-ci impliquent pour le délégataire d’assurer, pendant la durée du contrat, un remplacement à l’identique (ou à performance identique) des ouvrages concernés dont le renouvellement s’avère nécessaire, en raison de leur vétusté. Ce renouvellement peut concerner uniquement le matériel électromécanique et tournant, les accessoires hydrauliques, les équipements électromécaniques, les compteurs et les branchements, comme c’est le cas dans la majorité des contrats d’affermage. Mais il peut parfois également concerner les canalisations, et plus rarement les installations de génie civil. Le financement du renouvellement des ouvrages d’eau et d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service pose un certain nombre de questions. La doctrine récente du Syndicat Professionnel des Distributeurs d’Eau (S.P.D.E.), l’ « assurance du renouvellement », est-elle incompatible avec les provisions pour renouvellement réalisées par les entreprises délégataires? La collectivité doit-elle faire une dotation aux amortissements pour les ouvrages dont le renouvellement est à charge du délégataire, si elle veut pouvoir un jour reprendre son service en régie? |
| Editeur(s) : | Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
| Date de publication : | 1997 |
| Format : | 1 vol. (8 p.) |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125222 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Archives | Gestion de l'eau | 97 SY.COL.1 | Papier | Indisponible : ouvrage manquant Exclu du prêt | |
| Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-97 SYN COL | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |