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Titre : |
La M49 et les petites communes rurales
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Auteur(s) : |
Dominique Clergeot
ENGREF Montpellier (Agropolis) |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | Comptabilité ; Réglementation ; Service public COLLECTIVITE LOCALE ; M49 |
Résumé : |
Le plan comptable M49 est spécifique aux services communaux de distribution d'eau potable et d'assainissement. L'objectif de la M49 est d'assurer une transparence du prix de l'eau et d'instaurer une rigueur dans la tenue du budget, afin de pérenniser l'activité de ces services et d'en maintenir la qualité. En milieu rural, les personnes responsables de la distribution d'eau potable et de l'assainissement ne possèdent que rarement une connaissance exacte et actualisée de leur réseau. L'état des finances peut constituer aussi un frein tel que les communes se contentent d'une gestion à court terme, négligeant les besoins de renouvellement ou d'entretien. Dans ce contexte, l'imposition du nouveau plan comptable a bien souvent été ressenti comme un véritable bouleversement. Initialement ce[...] Le plan comptable M49 est spécifique aux services communaux de distribution d'eau potable et d'assainissement. L'objectif de la M49 est d'assurer une transparence du prix de l'eau et d'instaurer une rigueur dans la tenue du budget, afin de pérenniser l'activité de ces services et d'en maintenir la qualité. En milieu rural, les personnes responsables de la distribution d'eau potable et de l'assainissement ne possèdent que rarement une connaissance exacte et actualisée de leur réseau. L'état des finances peut constituer aussi un frein tel que les communes se contentent d'une gestion à court terme, négligeant les besoins de renouvellement ou d'entretien. Dans ce contexte, l'imposition du nouveau plan comptable a bien souvent été ressenti comme un véritable bouleversement. Initialement ce plan comptable devait entrer en vigueur le 1er janvier 1992 pour toutes les communes. Cependant face aux réticences et difficultés éprouvées par les plus pauvres d'entre elles cette échéance a été partiellement reportée. Quelles sont les raisons de cette résistance? La M49 risque-t elle de "noyer" les petites communes rurales, ou n'est-ce qu'une question de rigueur ? |
Editeur(s) : | Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
Date de publication : | 1997 |
Format : | 1 vol. (19 p.) |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125214 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Archives | Gestion de l'eau | 97 SY.CLE.1 | Papier | Indisponible Exclu du prêt | |
Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-97 SYN CLE | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |