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Droit du littoral : domaine public maritime, aménagement et protection du littoral, conservatoire de l'espace littoral, règlementations européennes, textes officiels et modèles de contrat.

Titre :	Droit du littoral : domaine public maritime, aménagement et protection du littoral, conservatoire de l'espace littoral, règlementations européennes, textes officiels et modèles de contrat. Ajouter au panier
Auteur(s) :	N. Calderaro
Type de document :	Livre
Sujets :	Côtes ; Législation ; Réglementation ; Union européenne ; Protection de l'environnement ; urbanisme ; Contrat ; Zone humide ; France DOMAINE PUBLIC ; ZONE MARITIME ; LOI LITTORAL ; aménagement du littoral ; PROTECTION DU LITTORAL EUROPE
Editeur(s) :	Paris : Le Moniteur
Date de publication :	1993
Collection :	Actualité Juridique
Format :	672 p., Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-281-12200-8
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124635