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Les installations classées pour la protection de l'environnement: Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Titre :	Les installations classées pour la protection de l'environnement: Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE Ajouter au panier
Auteur(s) :	David Deharbe
Type de document :	Livre
Sujets :	Protection de l'environnement Droit de l'environnement ; JURIPRUDENCE
Résumé :	* Le classement des installations o Les principes de la nomenclature o La notion d'installation o La nomenclature * Les régimes des installations classées o La procédure d'autorisation o Les prescriptions techniques o Les régimes particuliers * Les contentieux des installations classées o Les contentieux administratifs o Droit répressif et contentieux civils
Editeur(s) :	Paris : LexisNexis
Date de publication :	2007
Format :	626 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7110-0578-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119106