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Si aux Pays-Bas, le problème des pollutions agricoles a catalysé, à l’issue de vingt années d’action publique, le démantèlement de la coalition d’acteurs corporatistes agricoles, en France en revanche, les problèmes de pollutions agricoles et de qualité de l’eau n’ont fait qu’accélérer la concentration des élevages et le modèle intensif dans la droite ligne du paradigme productiviste promu par la coalition d’acteurs agricoles corporatistes depuis la modernisation agricole des années 1960. Cette thèse de doctorat éclaire un tel paradoxe, à savoir la forte stabilité des arrangements institutionnels agricoles dans un cas (France) et la déstabilisation des arrangements dans un autre (Pays-Bas) alors que les deux cas d’études avaient été sélectionnés parce qu’ils présentaient au départ le [...]

Si aux Pays-Bas, le problème des pollutions agricoles a catalysé, à l’issue de vingt années d’action publique, le démantèlement de la coalition d’acteurs corporatistes agricoles, en France en revanche, les problèmes de pollutions agricoles et de qualité de l’eau n’ont fait qu’accélérer la concentration des élevages et le modèle intensif dans la droite ligne du paradigme productiviste promu par la coalition d’acteurs agricoles corporatistes depuis la modernisation agricole des années 1960. Cette thèse de doctorat éclaire un tel paradoxe, à savoir la forte stabilité des arrangements institutionnels agricoles dans un cas (France) et la déstabilisation des arrangements dans un autre (Pays-Bas) alors que les deux cas d’études avaient été sélectionnés parce qu’ils présentaient au départ le plus de similitudes possibles (même arrangement institutionnel au départ ; même contexte culturel ; même problème environnemental etc.). A cette fin, cette thèse utilise le
concept d’« arrangement
institutionnel » (Arts, Leroy, Van Tatenhove, 2000 ; 2006) en lui apportant toutefois des modifications substantielles.
Selon Arts et al., le concept d’« arrangement institutionnel » est composé de quatre dimensions interconnectées : la coalition des acteurs majoritaires ; leurs ressources ; les règles du jeu ; les discours. C’est l’analyse fine de ces composantes et de leurs interactions qui permet de mettre en lumière des aspects négligés jusque-là de la dynamique de changement aux Pays-Bas et la résistance à ce changement en France. En effet, la mise en perspective du cas français et du cas néerlandais permet de déconstruire de fausses évidences et l’inéluctabilité du changement aux Pays-Bas, en soulignant des éléments essentiels du débat et notamment des facteurs structuro-économiques relatifs à l’organisation des différentes filières de production agricole: une organisation sectorielle de la production agricole qui est elle-même l’héritière d’une histoire sociale et politique spécifique à chaque pays. En abordant cet aspect, la thèse montre que la désintégration
sectorielle caractérisant la filière porcine néerlandaise, fait à son tour se fissurer l’unité professionnelle agricole et à terme, la coalition corporatiste des acteurs agricoles elle-même, remettant en cause la stabilité des arrangements institutionnels dans leur ensemble.
L’examen des composantes internes de ces arrangements agricoles s’est également révélée indispensable pour saisir les conditions d’un changement d’arrangement en France, en permettant notamment d’analyser des phénomènes de « dépendance au sentier » ( c’est-à-dire des phénomènes de recyclage des manières de faire habituelles, dans une perspective à la fois cognitive et rationaliste), phénomènes de dépendance au sentier qui expliquent le caractère hyper-complexe de la réglementation Nitrates en France et des instruments d’action publique utilisés, ainsi que les obstacles posés à tout mécanisme de changement incrémental comme à toute dynamique de changement par apprentissage. Les seules perspectives de changement pourraient venir en France de l’intervention dans le processus d’action publique de la Commission européenne, sollicitée par les groupes environnementalistes locaux, groupes environnementalistes qui demeuraient jusque-là les éternels exclus de la
décision publique alors même qu’ils s’avèrent être des acteurs centraux de la mise à l’agenda du problème et de l’animation des controverses environnementales autour de l’élevage intensif. Ces derniers développements étant survenus dans le courant de l’année 2007, il faudra plus de temps pour déterminer quelle portée attribuer à l’intervention de la Commission européenne dans ce processus.
Par ailleurs, la thèse discute le poids des acteurs et des intérêts environnementaux dans le processus de changement au sein des deux pays et critique la théorie de la « modernisation écologique » (Mol, Spaargaren, 2002) pourtant considérée comme s’appliquant particulièrement bien au contexte néerlandais. La thèse montre notamment à quel point la dynamique de changement aux Pays-Bas est imputable à la configuration interne spécifique de la coalition agricole majoritaire au sein des arrangements institutionnels plus qu’au poids des arguments environnementaux dans le débat.Enfin, un autre apport de la thèse a consisté à analyser l’articulation entre problématisation (construction des problèmes publics et mise à l’agenda) et adoption des mesures publiques, en soulignant que cette articulation est rarement discutée dans les travaux de science politique. Dans cette perspective, l’auteure est conduite à opérer une distinction entre luttes définitionnelles et
élaboration du contenu des politiques publiques et à parler d’une relative autonomie entre, d’un côté, les arènes politiques et médiatiques et, d’un autre côté, l’arène de l’action publique.