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Catégorie 964 (Assurance des ouvriers Pour accidents et leur prévention, voir 304)

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Les récentes modifications du régime social des travailleurs et entrepreneurs forestiers.

in  La Forêt privée , n° 178, 01/11/1987

Michel Lagarde

1987

(178), p.57-61.

(178), p.57-61.

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Responsabilité civile des organismes professionnels de gestion forestière : assurance et contrats-types.

CENTRE D'ETUDES D'ECONOMIE ET DE GESTION DE LA FORET PRIVEE. Paris

Paris : CEEG ; 1979 1979

21 f. ; 30 cm

21 f. ; 30 cm

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Trois questions sociales urgentes évoquées devant le ministre de l'agriculture le 7 juillet : l'assiette des cotisations sociales bûcherons, cotisation accident du travail et prévention, pour un statut du travailleur en forêt

in  Le Bois national. Edition scierie , Vol. 53 n° 26, 01/07/1982

FEDERATION NATIONALE DU BOIS. Paris.

1982

(26), p.12-14

(26), p.12-14

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