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Catégorie 935.5 (Concernant les droits de propriété (servitudes, etc.))
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
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Article
Livre154 f. ; 30 cm
154 f. ; 30 cm
ArticleL'affouage : une pratique en recrudescence
in Revue forestière française , Vol. 38 n° 5, 01/09/1986
ArticleL'article 90 du code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence.
in Forêt méditerranéenne , Vol. 13 n° 2, 01/04/1992
1992vol.13 (2), p.96-108, ill., bibliogr., résumés anglais et espagnol.
vol.13 (2), p.96-108, ill., bibliogr., résumés anglais et espagnol.
Livre1 vol. (287 p.) ; 25 cm
1 vol. (287 p.) ; 25 cm
Livre68 f. ; 25 cm
68 f. ; 25 cm
Thèse978-2-275-02698-5VII-566 p. ; 21 cm
VII-566 p. ; 21 cmISBN : 978-2-275-02698-5 
Tiré à partp. 117-126 : phot., bibliogr. ; 30 cm
p. 117-126 : phot., bibliogr. ; 30 cm
Livre29 p. ; 30 cm
29 p. ; 30 cm
Livre978-2-903377-23-6111 p.
111 p.ISBN : 978-2-903377-23-6 
Livre
ArticleEtude sur les droits d'usage dans le pays de Sault
in Bulletin d'écologie , Vol. 8 n° 3, 01/07/1977
Tiré à partp. 1-24 : tabl., cartes, bibliogr. ; 30 cm
p. 1-24 : tabl., cartes, bibliogr. ; 30 cm
Tiré à partp. 65-78 : carte, bibliogr. ; 23 cm
p. 65-78 : carte, bibliogr. ; 23 cm
Livre
Tiré à partp. 67-77 ; 30 cm
p. 67-77 ; 30 cm
ArticleLa réforme de l'affouage communal par la loi 85-1273 du 4 décembre 1985
in Revue forestière française , Vol. 41 n° 3, 01/05/1989
