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Catégorie 933 (Protection de la propriété. Questions litigieuses)
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
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Tiré à part10 f. ; 30 cm
10 f. ; 30 cm
ArticleLa circulaire du 27 août 1987 relative à la taxe sur le défrichement (suite et fin).
in La Forêt privée , n° 193, 01/05/1990
ArticleCueillir, ramasser, fouiller le sol en respectant la loi
in FL. Forêt loisirs , n° 26, 01/10/1988
1988(26), p.2-14
(26), p.2-14
Livre85 f. + 30 f. ; 30 cm
85 f. + 30 f. ; 30 cm
Livre
Livre978-2-9504277-5-5132 p. ; 24 cm
132 p. ; 24 cmISBN : 978-2-9504277-5-5 
ArticleDroit et contentieux forestiers
in Revue forestière française , Vol. 41 n° 2, 01/03/1989
Article
Livre
Tiré à part
Livre1 vol. (40 p.)
1 vol. (40 p.)
Livre84 p. ; 27 cm
84 p. ; 27 cm
ArticleEn guise de droit de réponse...
in Revue forestière française , Vol. 41 n° 6, 01/11/1989
MémoireNancy : Groupe Interprofessionnel de Promotion de l'Economie du Bois en Lorraine (GIPEBLOR) ; 1984 19842 vol. (73p. + annexes) ; 30cm
2 vol. (73p. + annexes) ; 30cm
Livre126 f. ; 30 cm
126 f. ; 30 cm
Livre107 f. ; 30 cm
107 f. ; 30 cm
Livre
Livre44 p. ; 21 cm
44 p. ; 21 cm
Livre19 p. : cartes h.t. ; 28 cm
19 p. : cartes h.t. ; 28 cm
