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Catégorie 681.4 (Personnel, conditions de service, responsabilités, etc.)

Liste Plan de classement , Classement Kourou Nancy (GFDC) , 681.4 (Personnel, conditions de service, responsabilités, etc.)

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Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut des personnels forestiers (ONF, DRAF, DDAF...).

Michel Lagarde

Serres-Castet : Chez l'auteur ; 1999 1999

223 p. ; 22 cm

223 p. ; 22 cm

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Contribution à une histoire des gardes forestiers au XVIIIème siècle

in Revue forestière française , Vol. 38 n° 1, 01/01/1986

Roger Blais

1986

pp.17-26

pp.17-26

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Décret 84-265 du 5 avril 1984 modifiant le décret 68-603 du 5 juillet 1968 fixant le statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 88, 01/01/1984

France (1944-1972)

1984

(88, 12 avril), p.1136-1137

(88, 12 avril), p.1136-1137

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Décret 86-1236 du 2 décembre 1986 modifiant le décret 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 282, 01/01/1986

FRANCE. Environnement, Mre

1986

(282), p.14611-14612

(282), p.14611-14612

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Décret 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 65, 01/01/1986

FRANCE. Environnement, Mre

1986

(65), p.4524-4527

(65), p.4524-4527

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Décret 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 65, 01/01/1986

FRANCE. Environnement, Mre

1986

(65), p.4527-4531

(65), p.4527-4531

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Mémoire

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Etude des conditions nécessaires au recrutement à plein temps d'un ouvrier sylviculteur.

Philippe de Chatelperron

Paris [France] : Institut pour le Développement Forestier (IDF) ; 1981 1981

97 p.+ annexes ; 30 cm

97 p.+ annexes ; 30 cm

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Histoire des gardes-chasse

Bruno Cinotti

Paris : Office National de la Chasse (ONC) ; 1997 1997

6 p. : bibliogr. ; 30 cm

6 p. : bibliogr. ; 30 cm

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De retour le 31/12/2025

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Décret 84-265 du 5 avril 1984 modifiant le décret 68-603 du 5 juillet 1968 fixant le statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 88, 01/01/1984

Décret 86-1236 du 2 décembre 1986 modifiant le décret 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 282, 01/01/1986

Décret 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 65, 01/01/1986

Décret 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.

in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 65, 01/01/1986

Etude des conditions nécessaires au recrutement à plein temps d'un ouvrier sylviculteur.

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