La traçabilité : l'article 18 du réglement 178/... Infodoc

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => M&eacute;moire
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 4
        )

)

La traçabilité : l'article 18 du réglement 178/2002/CE face à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Titre :	La traçabilité : l'article 18 du réglement 178/2002/CE face à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ajouter au panier
Auteur(s) :	Géraud MOUSNIER
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Reglementation sanitaire ; Iaa ; Producteur Qualité des aliments
Résumé :	Ce mémoire constitut une réflexion sur les implications de l'article 18 du réglement 178/2002/CE et sur le rôle de la traçabilité face à la responsabilité du fait des produits défectueux. Après avoir défini dans les grandes lignes ce qu'était la traçabilité, il confronte cette notion au réglement 178/2002/CE et relève certains manquements ou ambiguïtés dans le réglement. Mais surtout, il cherche à aller au delà de la tendance actuelle qui vou=drait systématiquement associer le réglement et la traçabilité, en s'attachant à montrer que la traçabilité n'est pas uniquement institué par le réglement, et que réciproquement, le réglement 178/2002/CE ne traita pas uniquement de la traçabilité. Une deuxième partie, plus brève, cherche alors à synthétiser les différents aspects de la réglement[...] Ce mémoire constitut une réflexion sur les implications de l'article 18 du réglement 178/2002/CE et sur le rôle de la traçabilité face à la responsabilité du fait des produits défectueux. Après avoir défini dans les grandes lignes ce qu'était la traçabilité, il confronte cette notion au réglement 178/2002/CE et relève certains manquements ou ambiguïtés dans le réglement. Mais surtout, il cherche à aller au delà de la tendance actuelle qui vou=drait systématiquement associer le réglement et la traçabilité, en s'attachant à montrer que la traçabilité n'est pas uniquement institué par le réglement, et que réciproquement, le réglement 178/2002/CE ne traita pas uniquement de la traçabilité. Une deuxième partie, plus brève, cherche alors à synthétiser les différents aspects de la réglementation sur lesproduits défectueux, et à montrer en quoi la traçabilité peut constituer
Editeur(s) :	Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)
Date de publication :	2004
Format :	46 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117373

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
aucun exemplaire

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Exemplaires

Se connecter