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Catégorie 652.54 (Pour dommages et intérêts)

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Calculs de pertes financières : critères d'indemnisation. Conséquences de la tempête des 15 et 16 octobre 1987.

CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière. Bretagne

Rennes : Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ; 1988 1988

39 f. ; 21 cm

39 f. ; 21 cm

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Décret 86-136 du 31 décembre 1986 modifiant certaines dispositions des décrets 72-334 du 27 avril 1972 et 75-542 du 30 juin 1975 modifié relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier.

in  Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 3, 01/01/1987

FRANCE. Environnement, Mre

1987

(3), p.155-156

(3), p.155-156

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Ergebnisse einer Rotfäuleuntersuchung in sehr wüchsigen Fichtenbeständen : (Résultats d'une recherche sur le coeur rouge dans des peuplements d'épicéas à forts accroissements).-

K. Johann

Wien : Forstliche Bundesversuchsanstalt ; 1988 1988

80 p.: tabl.,graph.,bibliogr. ; 30 cm

80 p.: tabl.,graph.,bibliogr. ; 30 cm

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Evaluation du préjudice monétaire subi par les propriétaires forestiers suite à la tempête Klaus : le cas des dégâts subis par le Pin maritime.

in  Revue forestière française , Vol. 61 n° 1, 01/01/2009

Sandrine Costa ; Marie Lecocq ; Sébastien Drouineau ; et al.

2009

vol.61 (1), p.49-66

vol.61 (1), p.49-66

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Indemnisation des dégâts de grand gibier. Estimation des dommages : rappel du cadre législatif, réglementaire et juridique ; Fiches méthodologiques par culture.

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Paris : Fédération nationale des chasseurs ; 2004 2004

97 p. : sch., phot. ; 30 cm (photocopie).

97 p. : sch., phot. ; 30 cm (photocopie).

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