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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) font l'objet d'une politique publique visant à encadrer leur développement, notamment dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Cette politique, d'inspiration Communautaire, se décline également à l'échelon national au travers de dispositions législatives et réglementaires et de programmes de recherche.
Le rapport présente dans un premier temps les enjeux qui sont liés aux OGM, ainsi que la génèse et les caractéristiques du dispositif mis au service de la politique.
Dans un second temps, il procède à une analyse critique de ce dispositif et des décisions prises par les acteurs publics depuis le début des années 90. Ce faisant, il tente de déterminer les raisons des blocages qui sont actuellement constatés.
Il formule enfin diverses recom[...]

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) font l'objet d'une politique publique visant à encadrer leur développement, notamment dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Cette politique, d'inspiration Communautaire, se décline également à l'échelon national au travers de dispositions législatives et réglementaires et de programmes de recherche.
Le rapport présente dans un premier temps les enjeux qui sont liés aux OGM, ainsi que la génèse et les caractéristiques du dispositif mis au service de la politique.
Dans un second temps, il procède à une analyse critique de ce dispositif et des décisions prises par les acteurs publics depuis le début des années 90. Ce faisant, il tente de déterminer les raisons des blocages qui sont actuellement constatés.
Il formule enfin diverses recommandations, qui pourraient permettre d'assoir la politique publique sur d'autres bases et de lui conférer une nouvelle légitimité.